La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne

Le 15 novembre 2019 dès 9h
Amphi AR06 - Faculté de Droit, 13 place Carnot 54000 NANCY
Sous la direction de Jean Félix Delile et Maria Fartunova-Michel, Maîtres de conférences en droit public IRENEE / Université de Lorraine

Résumé : Le principe de coopération loyale est un fondement identitaire de l’Union européenne dont il solidarise les différents acteurs par un réseau d’obligation réciproques. Ces obligations sont supposées constituer l’assise d’une action cohérente permettant de réaliser efficacement les objectifs assignés à l’Union dans les traités institutifs. Le principe de coopération loyale revêt une importance toute particulière dans le cadre des relations externes de l’Union européenne. Une action externe cohérente est en effet indispensable pour que celle-ci réalise l’objectif d’ériger l’Union en acteur crédible et global sur la scène internationale. La coopération loyale appelle une prise en considération de cet objectif par les institutions de l’Union et les États membres lorsqu’ils interviennent sur la scène internationale. Le réseau d’obligations réciproques organisant le cadre institutionnel de l’action externe de l’Union sera présenté dans la première partie de la journée d’étude. De la conclusion des traités à leur application, en passant par la représentation des acteurs européens sur la scène internationale, les différents lieux d’exercice de la fonction internationale de l’Union seront étudiés au prisme de la coopération loyale. La mise en œuvre de ce principe dans les différentes politiques externes de l’Union telles que la politique étrangère et de sécurité commune, la politique commerciale commune ou encore l’espace de liberté, de sécurité et de justice sera étudié dans la seconde partie de journée. L’ambition de cette manifestation est de dépasser l’analyse strictement juridique des obligations découlant de la coopération loyale, pour dresser un panorama général du respect de celles-ci par les institutions de l’Union et les États membres. Cela permettra de déterminer si la coopération des États membres et des institutions de l’Union est suffisante dans le cadre de leur action externe pour que les États tiers envisagent l’Union européenne comme un partenaire compréhensible, prévisible et fiable, ce qui conditionne son aptitude à s’affirmer comme un acteur crédible et global des relations internationales.

Un événement organisé par l'IRENEE en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne