Des chercheurs en droit social des Universités de Lorraine et de Montpellier, sous l’égide des professeurs Frédéric Géa et Florence Bergeron, ont déposé un dossier dans le cadre de l’appel à projets générique de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) 2022. Leur projet "Réalités de l’ordre négocié" (ON-REAL) a été retenu. Factuel vous en dit un peu plus sur ce projet.

Le résultat est tombé en juillet 2022. Le projet "Réalités de l’ordre négocié", dont la coordination scientifique est assurée par le professeur Frédéric Géa (Institut François Gény - IFG), déposé dans le cadre de l’appel à projets générique 2022, catégorie PRC (projets de recherche collaborative), a été sélectionné par l’ANR.

Une sélection en plusieurs étapes

Sur 6431 pré-propositions éligibles, seules 2 912 pré-propositions de projets toutes catégories confondues (PRC, PRCE, PRME et JCJC) avaient franchi la ligne d’arrivée en première étape, soit un taux de sélection de 45,3% pour les quatre instruments de financements nationaux. Pour la seule catégorie PRC, dont dépend le projet "Réalités de l’ordre négocié", ce taux de sélection s’élève à 46,2 % avec 1858 pré-propositions retenues sur les 4019 pré-propositions éligibles. Si l’on ne connaît pas à l’heure actuelle les statistiques de la deuxième étape, nul doute que le taux de sélection s’en trouvera sensiblement réduit. En 2021, le taux de sélection global était de 22,7 % avec 1779 projets définitivement retenus. Un processus sélectif qui n’a pas échappé aux candidats en droit social qui avaient déjà eu l’occasion d’y être confrontés.

Un soutien avec précédent

Ce projet n’est, en effet, pas le premier projet lorrain en droit social à recevoir le soutien de l’ANR. Outre un premier programme de recherche sur l’argumentation judiciaire en droit du travail, mis en œuvre lors de la création de l’ANR (2006-2009), le présent projet s’inscrit dans le sillage de celui qui a été mené, sous la responsabilité du professeur Frédéric Géa, sur l’avenir du droit du travail (2017-2021). Le projet ON-REAL – un acronyme évocateur – qui vient d’être sélectionné associe d’ailleurs, pour l’Université de Lorraine, les chercheurs qui se sont fortement impliqués dans le projet sur l’avenir du droit du travail. Un premier cercle qui se trouve renforcé, cette fois, par une équipe de chercheurs montpelliérains coordonnée par le professeur Florence Bergeron. Cette collaboration doit durer 30 mois et bénéficie d’un budget de 184.930 euros. Le nouveau projet a pour point de départ l’une des hypothèses d’interprétation mises en avant dans le cadre du programme antérieur, celle d’un droit du travail se transformant en droit des acteurs du travail.

L’ordre négocié et le droit du travail en perspective réaliste

Depuis plus de deux décennies, les réformes du droit du travail en France – et, en dernier lieu, celle initiée par les ordonnances Macron – s’attachent à promouvoir la négociation collective, en privilégiant le niveau décentralisé, en l’occurrence avant tout celui de l’entreprise. Le recours par le législateur aux techniques de la dérogation et de la supplétivité a conduit à placer l’accord de branche en position ancillaire par rapport à la convention d’entreprise, sur nombre de sujets. Quels déplacements ces modifications légales ont-elles effectivement entraînés, s’agissant des rapports entre convention d’entreprise et convention de branche ? Au-delà de l’ordonnancement actuel entre les niveaux de négociation collective, quelle est la physionomie de l’ordre négocié ?

Pour le savoir, il faut examiner, non seulement les espaces ou libertés qu’instituent la loi, mais aussi les conventions et accords collectifs eux-mêmes, tant au niveau de l’entreprise qu’à celui de la branche. C’est, en effet, à travers le prisme de leurs contenus que l’on peut appréhender, avec réalisme, les rapports que ces conventions et accords entretiennent, en appréciant ainsi leur degré de coordination. Ces investigations permettront de saisir le jeu des acteurs de la négociation collective au miroir de ce qu’ils font. Une telle approche du droit (de la négociation collective) "en contexte", en ce qu’elle conduit à valider, à invalider ou à reformuler l’hypothèse d’une décentralisation de la négociation collective en France en prenant appui sur les normes conventionnelles, sera de nature à nourrir, d’un point de vue plus fondamental, la réflexion théorique sur les usages que les acteurs de la négociation font des règles juridiques – outre la question de leur appropriation – ainsi que sur les sources du droit du travail. C’est là une nécessité scientifique, à l’aune des transformations paradigmatiques du droit contemporain, et une impérieuse exigence si l’on entend penser le présent comme l’avenir de notre droit du travail.

Ce projet de recherche – juridique mais en perspective interdisciplinaire – poursuit, de la sorte, deux objectifs principaux : établir une cartographie réaliste de l'ordre négocié et élaborer, grâce notamment aux résultats engrangés, une théorie juridique des acteurs du travail.