Evaluer les normes : quelles méthodes, quelle utilité ? L'exemple de l'évaluation des ordonnances Travail

Une équipe composée de juristes de l’Institut François Gény et de deux économistes (du Ladyss et du CES) a mené, entre mai 2020 et mai 2022, une recherche financée par la DARES et France Stratégie relative à l’évaluation des ordonnances « Travail », concernant plus précisément l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail qui inclut les volets indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, autres modifications apportées aux règles du licenciements, accords de performance collective (APC) et ruptures conventionnelles collectives (RCC).

Le rapport final a été remis en juin 2022, il sera bientôt disponible dans la collection « Rapports d’études » de la Dares. L’objectif de cette journée d’étude est, outre celui de présenter les principaux résultats de cette recherche, de déterminer comment, en droit mais aussi en économie et gestion, évaluer scientifiquement les normes, c’est-à-dire avec quelles méthodologies. Il peut être également utile de préciser, au-delà du seul législateur, à qui peut servir cette évaluation (Cour de cassation, doctrine juridique et économique, praticiens du droit, organisations syndicales, etc.)

Cette journée d’étude sera donc l’occasion de présenter les diverses méthodes de recherches utilisées, qu’elles portent sur les contentieux, les accords d’entreprise, ou des données sur la gestion de l’emploi dans les entreprises ; et déterminer en quoi et comment ces méthodes peuvent permettre de construire une authentique évaluation scientifique des normes.

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Colloque organisé avec le soutien de l'Institut François Gény, de l'IAE Nancy et du pôle scientifique SJPEG de l'Université de Lorraine

Amphi 325, IAE Nancy, Campus Manufacture, Pôle Herbert Simon, 13 rue Michel Ney - Nancy