La figure du lanceur d'alerte saisie par les différentes branches du droit

En 2016, la loi Sapin II avait mis en place un statut du lanceur d'alerte mais dont la définition et les applications restaient floues.

La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 dite loi Waserman est venue modifier la figure du lanceur d'alerte sur différents points et tente d'accroître son régime de protection. La notion de lanceur d'alerte reste complexe et difficilement saisissable par le droit. Pour autant, il s'agit d'un fait social qui ne peut être nié, la divulgation des Pentagon paper, l'affaire du Médiator ou encore le scandale des Panama papers sont autant d'exemples qui montrent l'importance des lanceurs d'alertes dans notre société.

Notre approche sera ici sectorielle : il s'agira de présenter les régimes de protection et les points de débat relatifs au lanceur d'alerte dans différentes branches du droit.

Amphi AR06, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, 13 place Carnot