La recevabilité de la preuve déloyale - Regards travaillistes, civilistes et commercialistes

Interventions de Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine, Philippe Chauviré, Professeur à l'Université Paris Sorbonne Paris Nord, et Émilie Gicquiaud, Maître de conférences à l'Université d'Angers

Demain, la déloyauté envahira-t-elle les enceintes judiciaires ? L'arrêt rendu par l'assemblée plénière le 22 décembre 2023, admettant la recevabilité de la preuve déloyale, a pu le faire craindre à certains. Il faut cependant raison garder. La preuve déloyale n'est recevable qu'à de très strictes conditions. Des décisions récentes en livrent d'ailleurs de belles illustrations. Pour aborder cette question, qui soulève à la fois des enjeux pratiques, "politiques" et théoriques, tout à fait fondamentaux, le choix a été fait de privilégier un regard interdisciplinaire mêlant analyses civilistes, travaillistes et commercialistes. Trois manières donc de scruter la preuve déloyale ; trois lieux pour en penser la place dans notre ordre juridique et judiciaire.

Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences de l'Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (AFDT) Grand Est, validée au titre de la formation continue pour les avocats adhérents à l'AFDT

Inscription préalable en ligne obligatoire

>> S'inscrire

Lieu : Amphi AR06, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13 place Carnot, Nancy